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CGU

Société VAN AMBIANCES Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 897 449 724 Sis 6 Bis boulevard Berthelot, bureau 3 34000 Montpellier Contact : vanlovevanambiances@gmail.com E-mail : vanlovevanambiances@gmail.com  CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CONSOMMATEURS ON LINE DEFINITIONS & CHAMP D’APPLICATION
Abonnement : désigne les diverses solutions d’accès au Site, contre rémunération, proposées à la vente par VANLOVE.
Commande : désigne l’ Abonnement choisi par le Membre et proposé par la Société.
Compte : désigne le compte client créé auprès de la Société via son Site.
Membre : désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ayant créé un Compte et accepté les présentes CGU.
Prix : désigne le prix toutes taxes comprises (TTC) proposé par la Société pour l’Abonnement visé, auquel peuvent s’ajouter
différents frais.
Service client : désigne le Service d’assistance téléphonique disponible au numéro suivant : 0767775552, accessible aux horaires
d’ouverture de la Société. Ce service permet notamment au Membre d’obtenir des renseignements concernant une Commande
passée ou de signaler un comportement déplacé d’un autre Membre.
Site : désigne les sites internet de la Société accessibles aux adresses suivantes : <www.vanlove.fr>, <communaute.vanlove.fr>,<spotlove.vanlove.fr<
Société ou VANLOVE : désigne la société VAN AMBIANCES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS
de Montpellier sous le numéro 897 449 724, sis 6 Bis Boulevard Berthelot, bureau 3 – 34000 Montpellier.
A jour du 24/07/2021
1. Désignation de la Société
Le Site est édité par VAN AMBIANCES.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0767775552, son adresse de courrier électronique est
vanlovevanambiances@gmail.com et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le FR15897449724.
Le Service Client de VANLOVE est joignable par courrier postal et par téléphone à l’adresse et au numéro indiqués ci-dessus.
VAN LOVE est propriétaire et éditeur du site internet www.vanlove.fr. Le Site est hébergé par OVH, 140 quai du Sartel – 59100
ROUBAIX.
Le directeur de la publication est Yannick MAGNAN.
Le Site propose aux Membres la possibilité de faire des rencontres libertines et de souscrire un Abonnement afin d’avoir un accès
plus ou moins restreint aux options du Site.
Le Membre souscrit aux Abonnements à des fins personnelles n’entrant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
2
Avant toute utilisation du Site, le Membre doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant
d’utiliser le Site et de souscrire les Abonnements du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Membre doit
également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Le Membre déclare être une personne majeure et avoir la capacité juridique lui permettant de souscrire un Abonnement sur le
Site.
2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales d’Utilisation, dénommées ci-après, « les CGU ».
2.1 Objet des CGU
Les CGU sont applicables exclusivement à l’utilisation et/ou navigation du Site de VAN LOVE accessible au lien www.vanlove.fr.
Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version
originale en français fera foi.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGU
Les CGU sont mises à la disposition des Membres sur le site www.vanlove.fr.
Le Membre reconnait avoir accepté l’intégralité des CGU sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la
création de son Compte.
La création d’un Compte vaut adhésion par le Membre aux CGU en vigueur au jour de la création du Compte. La conservation et
la reproduction des CGU sont assurées par VANLOVE conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
2.4 Modification des CGU
VAN LOVE se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans
avoir à verser une quelconque compensation au Membre.
En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par le Membre sur le Site,
après acceptation par le Membre. Une copie peut lui être adressée sur demande par VAN LOVE.
2.5 Clause de divisibilité des CGU
La nullité éventuelle d’une des clauses des CGU n’entraine pas la nullité des CGU dans leur ensemble, seule la clause étant réputée
non-écrite perdant son effet.
L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGU par VAN LOVE ne saurait valoir
renonciation de sa part aux autres clauses des CGU, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.
3. Conditions d’admissibilité
Au regard de l’objet du Site, à savoir un Site libertin où il est possible de rencontrer d’autres personnes pour des rencontres
potentiellement à caractère sexuel et d’échanges tournés vers la sexualité, le Membre doit être âgé de 18 ans minimum. A défaut,
il ne peut demander l’ouverture d’un Compte ni souscrire un Abonnement.
Ainsi, tout Membre qui crée un Compte et souscrit à un Abonnement garantit :
– Qu’il est âgé de 18 ans minimum,
– Qu’il s’engage à respecter les présentes CGU,
– Que son Compte n’ait pas déjà été supprimé 1 fois pour violation des présentes,
– Qu’il a la capacité juridique permettant de conclure un contrat,
– Qu’il n’ait jamais été condamné, ni n’a dû contester, des allégations pour un crime à caractère sexuel ou impliquant de
la violence.
4. Compte Membre
3
4.1 Création du Compte
Le Membre doit ouvrir un Compte afin de pouvoir accéder aux fonctionnalités et Abonnements de VAN LOVE.
A cette fin, le Membre clique sur le bouton prévu à cet effet sur le Site.
Il est ensuite amené à renseigner les informations suivantes : qui est le Membre, qu’est-ce qu’il recherche, un pseudo, son adresse
email, un mot de passe, sa date de naissance et sa ville.
Il valide ensuite son inscription.
Le mot de passe et l’identifiant du Membre sont tant confidentiels que personnels et utilisés sous sa seule responsabilité.
Toute action et/ou connexion et/ou Commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par le
Membre. En cas de perte de son mot de passe, le Membre doit en aviser VAN LOVE sans délai, et accomplir la procédure de
modification de mot de passe proposée sur le Site.
Le Membre doit également cocher, de bonne foi, la case certifiante qu’il est majeur et qu’il a lu les présentes conditions générales
du Site.
Après avoir validé ce formulaire d’inscription, le Membre recevra un email dans lequel se trouve un lien de confirmation de
l’adresse email.
Le Membre devra cliquer sur le lien de validation afin de confirmer son inscription.
Il aura ensuite accès à son Compte.
5. Abonnements
VAN LOVE propose au Membre de souscrire un Abonnement lui permettant d’accéder à diverses
fonctionnalités de son Site ou sous forme d’options temporaires permettant l’accès à une fonctionnalité spécifique.
Ces offres sont à destination des Membres situés en France et en Europe, sous condition des dispositions en vigueur dans chaque
pays.
L’ Abonnement VANLOVE est le suivant :
-Abonnement mensuel : 9,90 euros TTC par mois, reconductible tacitement. Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
-Abonnement annuel : 49,90 euros TTC par an, reconductible tacitement. Le Membre peut avoir accès à toutes les fonctionnalités du Site.
Les Abonnements sont sans engagement.
VAN LOVE se réserve le droit d’ajouter ou supprimer les options.
Le Membre qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un Abonnement, en formulant la demande au
service Client de VAN LOVE.
L’ Abonnement proposé à la souscription est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les informations relatives à l’ Abonnement sont fournies sous réserve d’erreur typographique.
6. Prix
Le Prix est indiqué pour l’Abonnement, en euros, toutes taxes comprises.
VANLOVE se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.
En cas de modification du Prix d’un Abonnement après passation d’une Commande par le Membre, le Prix de vente de
l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la passation de Commande.
VANLOVE apporte la plus grande attention à l’exactitude des Prix sur le Site. Toutefois en cas d’erreur, VANLOVE se réserve le
droit de ne pas fournir l’Abonnement VANLOVE dont le Prix serait manifestement erroné, sans que le Membre ne puisse invoquer
un préjudice et solliciter des dommages et intérêts.
7. Souscription à un Abonnement
7.1 Modalités de souscription
Le Membre sélectionne l’Abonnement qu’il souhaite acheter depuis son Compte.
Un fois l’Abonnement sélectionné, le Membre pourra ensuite passer au paiement de sa Commande.
L’Abonnement sera accessible après complet paiement de la Commande.
Un email de confirmation de Commande sera envoyé au Membre.
L’acceptation de l’offre par le Membre est effectuée conformément au procédé du double clic : le Membre clique une première
fois pour valider son Commande, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de Commande qui
lui est présenté et procéder au paiement.
7.2 Modification de Commande
Le Membre n’a pas la possibilité de modifier sa Commande ni de l’annuler.
Le Membre peut exercer son droit de rétractation dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes ou mettre un terme à
son Abonnement avant la prochaine échéance, selon les modalités spécifiées à l’article 9 des présentes.
7.3 Validation de Commande
VANLOVE se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :
− Litige existant avec le Membre ;
− Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Membre ;
5
− Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
− Commande passée de mauvaise foi ;
− Fausse déclaration du Membre qui s’avère être mineur.
Par ailleurs, VAN LOVE peut refuser toute Commande qui serait passée par un Membre professionnel passant Commande à des
fins professionnelles.
En cas de refus, le Membre est prévenu par email et est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de
cause inférieur à 30 (trente) jours.
7.4 Promotions
Sauf mentions particulières, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Tout abus d’ouverture de Compte afin de bénéficier d’offres promotionnelles peut entrainer la suspension ou fermeture d’un
Compte.
8. Conditions de paiement
Le paiement aura lors à la date de souscription d’un Abonnement.
– Stripe :
Le Membre accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé Stripe.com(Adresse du siège français, Stripe France : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau Internet. Le Membre est tenu d’avoir un compte Stripe.com pour régler la Commande. Sur la
page de paiement Stripe.com, il existe une option dédiée aux non-détenteurs d’un compte Stripe.com, que le Membre devra
utiliser.
Le Membre souhaitant utiliser un compte Stripe pour régler son achat, pourra le faire en se connectant à https://Stripe.com et
en suivant les instructions indiquées sur ce site.
L’ouverture d’un compte Stripe est gratuit. VANLOVE ne pourra être tenue responsable par le Membre des conséquences d’une
mauvaise utilisation du site Stripe.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
9. Le droit de rétractation
A compter de la souscription de l’Abonnement, le Membre dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans
avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Les frais de gestion éventuels sont à la charge du Membre. Pour exercer ce droit, le
Membre doit compléter et envoyer le formulaire de rétractation présent sur la page de contact <contact>.
Le Membre est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider VANLOVE à améliorer son service. En cas de
rétractation du Membre, le remboursement de l’Abonnement qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par VANLOVE
par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre. Le Membre est remboursé dans un délai
de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de la demande d’exercice du droit de rétractation.
En outre, aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le Membre ne pourra plus exercer
son droit de rétractation après utilisation des services.
10. Utilisation des services par le Membre
6
Il est mis à la disposition du Membre plusieurs fonctionnalités permettant de communiquer et partager du contenu. Les Membres
sont autorisés à partager du contenu à caractère sexuel, dans le respect de la législation en vigueur.
Les services sont à la disposition du Membre qui se doit de respecter les termes des présentes et notamment ses obligations
listées à l’article 12.1 des présentes.
Tout Membre peut signaler un abus, langage inapproprié, appel à la haine, racisme ou tout comportement qu’il jugerait malsain.
En outre, VAN LOVE informe ses Membres que le fait d’envoyer, sans demande préalable au destinataire, une photo à caractère
sexuel est puni par la loi (article R. 624-2 du Code pénal).
VANLOVE ne tolèrera pas ce type d’agissements.
Finalement, VANLOVE a un droit de modération sur tout contenu publier sur le Site, à sa discrétion.
En cas de désaccord, le Membre pourra contacter VAN LOVE afin d’échanger à ce sujet.
VAN LOVE met en garde tout Membre d’agir prudemment quant au contenu qu’il publie et surtout à la communication de sa
localisation précise.
Tout contenu mis en ligne sur le Site par un Membre l’est sous sa seule responsabilité.
10.1 Profil
Le Membre pourra remplir son profil avec les informations qu’il souhaite.
Il pourra notamment spécifier s’il est détenteur d’un van ou camping-car et ses lieux de stationnement favoris.
Le Membre communique toute information qu’il souhaite, sous sa responsabilité.
Il n’a aucune obligation d’ajouter des lieux de stationnement.
10.2 Utilisation de la fonction “recherche”
Le Membre a la possibilité d’utiliser la fonction “recherche” afin de rencontrer d’autres Membres du Site.
Afin de pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, le Membre doit avoir ajouté une photo sur son profil. A défaut, il n’aura pas la
possibilité de rechercher d’autres Membres.
10.3 Mise en ligne d’albums photos
Le Membre a la possibilité de mettre en ligne des photos dans des albums. Il est possible de mettre en ligne des albums « publics »
qui seront accessibles à tous les Membres de VAN LOVE ou « privés », qui seront accessibles uniquement aux Membres autorisés.
Le Membre est invité à utiliser la possibilité de faire des albums « privés » afin de préserver sa vie privée.
Le Membre se doit d’être vigilant quant au contenu photographique qu’il met en ligne sur le Site. Ces photos doivent représenter
le Membre mais en cas aucun cas ne doivent représenter un tiers non consentant, du contenu illégal ou contraire aux présentes.
Tout Membre se doit de respecter le contenu photographique mis en ligne par un autre et ne saurait utiliser ces photos dans
quelque but que ce soit.
10.4 Utilisation des services de communication
Le Membre peut choisir de communiquer un nombre limité d’information le concernant sous son pseudonyme.
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Il est averti que plus il transmet des informations personnelles le concernant à un Membre, plus ce dernier aura la possibilité de
le retrouver grâce au réseau internet notamment.
VANLOVE invite les Membres à communiquer des informations le concernant en étant vigilant.
10.4.1 Utilisation du mur
Tout contenu mis en ligne sur le mur sera visible par les autres Membres.
Il s’agit du fil d’actualités du Membre. Il peut publier le contenu qu’il souhaite.
Chaque publication pourra être commentée, aimée ou désaimée et signalée.
10.4.2 Utilisation du tchat
Le Membre a la possibilité d’échanger via le tchat.
Il s’agit d’une plateforme d’échanges type SMS.
Tout échange doit avoir lieu de manière respectueuse et avec le consentement de l’autre Membre.
Ce service permet aux Membres d’échanger de façon sécurisée sans avoir à communiquer son numéro de téléphone personnel.
10.4.3 Utilisation de la messagerie
Le Membre peut échanger avec tout autre Membre consentant par le biais de la messagerie.
Il s’agit d’envoyer des messages afin de prendre contact avec un autre Membre.
Cette fonction se présente sous une forme similaire à celle d’une messagerie électronique.
Elle permet d’éviter aux Membres d’échanger leurs emails personnels.
10.5 Création d’évènements
Chaque Membre a, sous sa propre responsabilité, la possibilité de créer des évènements, d’inviter d’autres Membres à cet
évènement ou bien, d’être lui-même invité et de participer à des évènements.
Ces évènements ont lieu dans des lieux privés ou publics, hors du champ de vigilance de VANLOVE.
Afin de créer un évènement, il convient de renseigner les champs obligatoires et notamment l’adresse et la date de l’évènement.
Chaque Membre qui crée ou se rend à un évènement doit s’y rendre en respectant la législation en vigueur, l’esprit de VANLOVE
et les présentes CGU. Il s’agit d’une communauté de personnes à la recherche de rencontres afin de parler camping-car,
naturisme et éventuellement de sexe.
Un Membre qui crée un évènement ou choisit d’y participer ne donne en aucun cas un accord implicite à un autre pour un rapport
sexuel.
Chaque Membre est libre de pouvoir se rendre à un évènement simplement pour échanger avec d’autres Membres sur des sujets
qu’ils ont en commun par exemple.
Si VANLOVE venait à être informé qu’un Membre s’est comporté de manière agressive, violente, insultante ou encore déplacée
lors d’évènements créés dans le cadre du Site, VANLOVE pourrait suspendre, voire supprimer son accès au Site, sans
remboursement de son Abonnement ni dédommagement possible.
En outre, tout Membre pourrait également être poursuivi dans le cadre d’une action pénale.
8
10.6 Envoi de “J’aime”
Chaque Membre a la possibilité d’aimer le profil d’un autre.
Cette fonctionnalité permet d’informer un autre Membre de l’intérêt porté.
10.7 Fonction “Blocage”
Le Membre a la possibilité de bloquer tout autre Membre.
Ainsi, ce Membre sera bloqué et ne pourra plus le contacter ni apercevoir le contenu qu’il met sur le Site.
11. Newsletter
Les Membres du Site ont la possibilité de souscrire à une newsletter leur permettant d’être informés de l’actualité, des
nouveautés et des promotions de VAN LOVE directement sur leur boîte de messagerie électronique renseignée par le Membre.
L’inscription à ce service est gratuite, et implique l’acceptation pleine et entière par le Membre des présentes CGU.
Les Newsletters ont pour seul but de diffuser des informations et ne sauraient engager la responsabilité de VAN LOVE au regard
des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des Newsletters par les Membres abonnés.
La souscription se fait automatiquement lors de la création d’un Compte.
Le Membre s’engage à ne pas souscrire en utilisant une adresse email dont il n’est pas titulaire et à ne pas usurper l’identité
d’une autre personne morale ou physique.
Le Membre peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en se rendant sur les paramètres de son compte.
La désinscription sera effective sous un délai de 48 heures, afin de permettre le traitement de la demande de désinscription par
VAN LOVE.
12. Responsabilité et obligations
12.1 Obligations des Membres
Afin d’assurer un usage respectueux de VAN LOVE, en acceptant les présentes, le Membre s’engage à :
– Respecter les présentes conditions générales d’utilisation du Site,
– Toujours agir avec prudence, notamment lorsqu’il met sur le Site du contenu le concernant,
– Respecter les autres Membres,
– Faire un usage du Site respectueux, courtois et correct dans le cadre de ses échanges avec les autres Membres,
– Solliciter et respecter le consentement des autres Membres,
– S’abstenir de toute proposition ou initiative contraire à la volonté exprimée d’un autre Membre,
– Ne pas enfreindre l’ordre public et respecter les lois en vigueur,
– Ne pas émettre de fausse déclaration, notamment concernant son âge,
– Mettre en ligne uniquement du contenu visuel le représentant,
– Ne pas mettre en ligne du contenu visuel représentant des tiers,
– Ne pas mettre en ligne du contenu à caractère sexuel ou des photographies dénudées sans le consentement de la
personne recevant ce contenu ou apparaissant sur ce contenu,
– Respecter les règles de moralité et de bienséance,
– Ne pas insulter, humilier, harceler, diffamer, intimider un autre Membre ou publier du contenu raciste, discriminant,
intolérant ou haineux incitant notamment à la violence,
– Ne pas partager de contenu illégal et notamment représentant des tiers non consentants, des scènes de viol, d’inceste
ou encore des mineurs,
– La prostitution étant formellement interdite par la loi, les Membres ne doivent en aucun cas proposer, solliciter ou
promouvoir des services payants à caractère sexuel,
– Respecter le caractère confidentiel et personnel de contenu mis en ligne sur le Site par d’autres Membres, ou des
échanges privés qui ont lieu via le Site,
9
– Ne pas publier du contenu qui violerait les droits d’un tiers et notamment les droits de propriété intellectuelle ou la vie
privée d’un autre tiers ou d’un autre Membre,
– Ne pas récupérer le contenu des autres Membres présent sur le Site que ce soit à des fins personnelles, professionnelles,
privées ou pour diffuser,
– Ne pas utiliser le Compte d’un autre Membre ou fausser sa propre identité,
– Ne pas communiquer son identifiant et mot de passe personnel à un tiers,
– Ne pas faire un usage en conduisant de son téléphone portable,
– Trouver un lieu où il est autorisé de se garer et camper en camping-car ou van.
En outre, le Membre convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard,
le Membre convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des
contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le
Membre, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant,
diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et
de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VAN LOVE et/ou de revendre ou de tenter de revendre l’
Abonnement à des tiers.
– De dénigrer le Site ainsi que VANLOVE sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, VANLOVE considère que le Membre ne respecte pas les présentes CGU, VAN LOVE peut à tout
moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile
et pénale à son encontre.
Dans ce cas, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement de son Abonnement qui ne serait pas encore terminé.
12.2 Responsabilité du Membre
Le Membre est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site.
En aucun cas la responsabilité de VANLOVE ne pourra être recherchée pour le contenu mis en ligne par un Membre.
Dans l’éventualité où la responsabilité de VANLOVE serait recherchée du fait d’un manquement d’un Membre aux présentes
CGU, ce dernier s’engage à garantir VANLOVE contre toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et qui résulterait
de ce manquement.
VANLOVE n’a aucun contrôle, et ne peut pas contrôler, le contenu mis en ligne et les liens mis sur le Site par les Membres.
VANLOVE invite les Membres à lui signaler tout contenu qui serait en violation des présentes CGU.
VANLOVE ne saurait être tenu responsable du comportement de tout Membre hors l’utilisation faite du service sur le Site.
Lors des évènements organisés depuis le Site, VANLOVE n’a aucun contrôle sur le lieu de cet évènement, son thème et son
déroulement.
La responsabilité de VANLOVE ne saurait être engagée au regard des agissements des Membres lors de ces évènements.
12.3 Responsabilité de VAN LOVE
VANLOVE n’a pas les moyens de vérifier les antécédents notamment criminels des Membres.
VANLOVE met en garde les Membres contre l’envoi d’informations personnelles et privées.
10
VANLOVE ne pourra être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, usurpation d’identité ou d’une autre infraction
pénale ou violation de la vie privée commise par un Membre au moyen du Site.
VANLOVE invite les Membres à la prudence.
VANLOVE invite également les Membres à lui faire part de tout agissement suspect. VANLOVE peut suspendre ou supprimer le
Compte d’un Membre en cas de signalement.
De même, VANLOVE pourra supprimer tout contenu signalé par les Membres, à sa discrétion.
VANLOVE pourra conserver afin de transmettre, notamment aux autorités compétentes, tout contenu litigieux et suspect.
En cas de communication en dehors des services du Site, les Membres ne peuvent plus bénéficier de la protection de VAN LOVE.
13. Limitation de responsabilité
Le Membre est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette
utilisation.
De même, le Membre est seul responsable des conséquences de toutes les rencontres organisées via le Site mais qui auraient lieu
hors du champ du Site. Il s’agit notamment des évènements ou de toutes rencontres physiques.
VAN LOVE n’a pas la possibilité de garantir l’identité des Membres à d’autres Membres. Ceux-ci le comprennent et acceptent que
toute rencontre physique aura lieu sous leur seule responsabilité.
Lors d’évènements, les Membres s’engagent à respecter les personnes présentes mais également les lieux les accueillants. VAN
LOVE ne pourra être tenu responsable de toutes nuisances ou dégradations qui auraient lieu lors de toute rencontre physique des
Membres.
En dehors des cas évoqués précédemment, la responsabilité de VAN LOVE ne pourra être engagée si VAN LOVE démontre que
l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes CGU ou de la Commande est imputable soit au Membre soit au fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes.
VANLOVE n’est pas responsable du comportement des Membre sur le Site en notamment lors d’évènements. Le Membre se doit
d’être prudent et ce, notamment s’il donne ses coordonnées personnelles à un Membre afin d’échanger en dehors des services
de VANLOVE.
Dans ce dernier cas, VANLOVE décline toute responsabilité des conséquences négatives qui découleraient de cette transmission
volontaire.
Finalement, VANLOVE n’est pas responsable de toute souscription d’une personne mariée au Site et ce, sans avoir informé son
conjoint.
En outre, VANLOVE décline toute responsabilité quant aux éventuelles intentions adultères des Membres.
14. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs
obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que
leur disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements
présentants un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pas pu
raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de
proportion avec les espérances de retombées financières.
11
A ce titre, sont notamment considérés de façon expresses comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens
de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Membre.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGU pourront être résiliées
par la partie lésée.
15. Réclamations et informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions d’utilisation du Site ou à l’Abonnement VAN LOVE, le Membre peut s’adresser au Service Client à l’adresse suivante, en rappelant le numéro de Commande :
VAN AMBIANCES
6 Bis boulevard Berthelot, bureau 3 – 34000 Montpellier
Tél : 0767775552
16. Propriété intellectuelle
16.1 Les droits de VANLOVE
La marque VANLOVE sous toutes ses formes ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes
les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la
propriété exclusive de VANLOVE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour
quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Additionnellement, le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images,
icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
VANLOVE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.
Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces
éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque
manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de VANLOVE, est interdite et serait susceptible de constituer des actes
de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au
téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.
La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du
contenu reproduit.
16.2 Les éléments mis en ligne par le Membre
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Membre peut être amené à mettre en ligne du contenu verbal ou visuel.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera transféré à VANLOVE par la mise en ligne des textes et photos par le Membre.
Ce dernier s’engage à ne pas mettre sur le Site de contenu contraire aux présentes, illégal ou violant les droits de propriété
intellectuelle d’un tiers.
En outre, VANLOVE ne pourra pas être tenu responsable pour toute violation d’un droit de propriété intellectuelle d’un tiers
par un Membre.
En cas de préjudice, VANLOVE pourra solliciter un dédommagement au Membre qui a violé les droits d’un tiers.
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De surcroît, chaque Membre ne saurait s’approprier le contenu mis en ligne par d’autres.
17. Règles d’usage d’internet et sécurité informatique
VANLOVE s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors
de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du
Site et des services.
Par conséquent, VANLOVE ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des services ni la fiabilité des transmissions ou des
performances.
VANLOVE ne propose pas d’assistance technique auprès du Membre, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de VANLOVE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services pour
les raisons susmentionnées.
Concernant l’accès du Site depuis l’étranger, le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des
références à des services que VANLOVE ne propose pas dans le pays du Membre.
VANLOVE ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces services dans le pays du Membre.
Le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que :
− VANLOVE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque
forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son
centre serveur ;
− Les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de
propriété, ce qui n’empêche pas leur éventuel détournement ;
− Le Membre, est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet ;
− VAN LOVE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
Le Site met en place un système sécurisé garantissant l’intégrité des données informatiques y figurant.
Le Membre s’engage à n’avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon
fonctionnement du Site et/ou de son activité.
Toute violation de la présente disposition est susceptible d’engager la responsabilité du Membre pour toute atteinte à l’activité
du Site.
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par VANLOVE.
Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par VANLOVE, ou mis en ligne par un autre Membre, et la décision
de les activer appartient exclusivement au Membre.
VANLOVE n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels le Membre accède par le Site et ne saurait
être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet
auquel le Membre, ou des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.
18. Clause résolutoire
18.1 Fin du contrat à l’initiative du Membre
Le Membre a la possibilité de supprimer son Compte et ce, définitivement.
Pour cela, il peut se rendre dans les paramètres de son Compte.
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En cliquant sur l’option de suppression du Compte, le Membre comprend que ses données seront supprimées définitivement et
son Compte fermé sans qu’il soit possible de récupérer ultérieurement ses données.
Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement
continuerait à courir.
18.2 Fin du contrat à l’initiative de VAN LOVE
En cas de violation grave des présentes, comme le non-respect des règles d’usage des moyens de communication mis en ligne
par VAN LOVE et listées à l’article 12.1 des présentes, le Compte du Membre pourra être automatiquement suspendu ou
supprimé, à la discrétion de VAN LOVE.
De même, VAN LOVE se réserve le droit de supprimer tout Compte, sans préavis, si :
− Le Membre s’avère être mineur ;
− Le Membre s’est inscrit dans le but de démarcher les autres Membres ;
− Le Membre a un comportement contraire aux présentes CGU ;
− Le Membre ne règle pas son Abonnement lié à son Compte (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le Membre) ;
− Le Membre ne fait pas un usage normal du Site et de ses fonctionnalités ;
− D’autres Membres se sont plaints du comportement du Membre.
La suppression du Compte implique la suppression de toutes les données liées à ce Compte et ce, définitivement.
La suspension du Compte implique une suspension temporaire du Compte. A la fin de la suspension, le Membre pourra se
connecter et retrouver toutes ses données et contenus.
La suspension du Compte n’implique pas une suspension de l’Abonnement.
Aucun remboursement ou quelconque dédommagement ne pourra être sollicité par le Membre en cas de suppression ou
suspension de son Compte.
Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement
continuerai à courir.
18.3 Fin du contrat en cas d’inexécution
En cas de violation des présentes, la Partie lésée pourra mettre en demeure la Partie défaillante de se conformer. Si dans un délai
de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure la Partie défaillante ne s’est pas conformée, le présent
contrat sera résilié de plein droit, sans dédommagement ou remboursement possible.
Dans ce cas, si la Partie défaillante est le Membre, son Compte sera supprimé, de même que toutes ses données.
Aucun remboursement ou quelconque dédommagement ne pourra être sollicité par le Membre en cas de suppression ou
suspension de son Compte.
Le Membre ne pourra bénéficier d’aucun remboursement au prorata du temps restant dans l’éventualité où l’Abonnement
continuerai à courir.
19. Données personnelles – Cookies – Sécurité
19.1 Collecte de données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, VANLOVE s’engage à traiter
les données personnelles de ses Membres personnes physiques, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes
au titre de la vente en ligne des Abonnements et la création de leurs Comptes. A cet égard, il est rappelé que les données
personnelles demandées au Membre sont notamment nécessaires pour valider toute Commande d’Abonnement et création d’un
Compte, ainsi qu’à l’établissement des factures.
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VAN LOVE s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de
l’exécution de ses obligations.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Membre peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).
En tout état de cause, VANLOVE renvoie le Membre à sa Politique de confidentialité disponible au lien suivant, afin de connaitre
l’utilisation faite de ses données : https://www.vanlove.fr/mentions-legales
19.2 Cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Membres, VANLOVE est susceptible d’utiliser des cookies.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, VAN LOVE informe, par ailleurs, les Membres que
des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique.
Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de VAN LOVE. Un
message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne
contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Membres.
Le Membre se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
− Des finalités précises des cookies utilisés ;
− De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le
bandeau ;
− Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Membre, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas
poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable du Membre, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
− Si le Membre se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa
navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
− Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le
dépôt de cookies.
19.3 Sécurité
Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou
maintien frauduleux dans le système d’information de VANLOVE. Le Membre ne peut non plus porter atteinte ou entraver le
système d’information de VANLOVE. A défaut, VANLOVE pourra prendre à son encontre toutes mesures et notamment engager
sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
20. Durée
Les présentes CGU régissent toute relation entre VANLOVE et le Membre dès lors qu’il crée un Compte et jusqu’à ce qu’il soit
supprimé de sa propre initiative ou de celle de VANLOVE.
21. Règlement des litiges, clause de conciliation préalable obligatoire
Dans le cas où surviendrait un litige entre VANLOVE et le Membre, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation
directement avec VANLOVE afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
22. Médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de
2 mois, le Membre peut soumettre le différend relatif à l’Abonnement ou aux présentes CGU l’opposant au vendeur professionnel
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à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution
amiable.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation,
d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel VANLOVE a souscrit sont les suivantes :
___________
23. Droit applicable, langue et litiges
Les CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites
en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur
résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents.
Pour tout litige relatif à une Commande passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGU, le tribunal compétent
sera au choix :
– celui du lieu du domicile du défendeur,
– celui du lieu de l’exécution de la prestation de service, ou
– celui du lieu où demeurait le Membre au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et portée.
Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait déclarée invalide ou inapplicable, VANLOVE s’engage à modifier cette
disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des CGU