Mentions légales

 Société VAN AMBIANCES Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 897 449 724 sis 6Bis boulevard Berthelot – 34000 Montpellier Contact : magnan Yannick E-mail : vanlovevanambiances@gmail.com VAN AMBIANCES s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et Membres du Site en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« la Loi Informatique et libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « le RGPD »). Ainsi, VAN AMBIANCES s’engage à collecter et effectuer des Traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel. A ce titre, VAN AMBIANCES veille à ce que l’Utilisateur concerné par le Traitement soit informé de la finalité de ce Traitement, de la durée de conservation des Données à caractère personnel traitées, du responsable du Traitement et le destinataire du Traitement. VAN AMBIANCES s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle a collectées et pour éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de vente du Site.

1. DEFINITIONS

Cookies : désignent des données stockées dans le terminal de l’Utilisateur, utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Compte : désigne le compte créé par le Membre via le Site de VAN AMBIANCES.

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Membre : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ayant créé un Compte et accepté les CGU du Site. Site : désigne le site internet disponible à l’adresse www.vanlove.fr.

VAN AMBIANCES : désigne la société VAN AMBIANCES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 897 449 724, sis 6Bis Boulevard Berthelot, bureau 3. 34000 Montpellier. Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, Membre ou non de VAN AMBIANCES.

28/07/2021

2. COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VAN AMBIANCES recueille des données à caractère personnel lorsque les Utilisateurs utilisent son Site et plus précisément lorsque : L’Utilisateur crée un Compte ou modifie les paramètres de son Compte ; L’Utilisateur utilise le Site et notamment lorsqu’il effectue des recherches ; Lorsque l’Utilisateur achète un abonnement ou des options payantes ; L’Utilisateur contacte VAN AMBIANCES directement par courriel, téléphone, courrier postal ; L’Utilisateur utilise et navigue sur le Site. Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à VAN AMBIANCES et notamment sa date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires, adresse IP, date, moyen de paiement, pages vues, temps total et origine. VAN AMBIANCES collecte et traite les données de l’Utilisateur pour les finalités suivantes : Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ; Vérifier l’identité de l’Utilisateur ; Gérer sa relation commerciale avec l’Utilisateur ; Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ; Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ; Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site ; Traiter les erreurs systèmes ; Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ; Communiquer à l’Utilisateur des informations via l’envoi d’une newsletter sur sa boite de messagerie électronique.

2.1. Les Données collectées

Certaines données collectées sont dites sensibles car elles sont relatives à la vie sexuelle du Membre. Ces informations sont soumises à une protection spéciale. En acceptant les CGU du Site, lors de la création de son Compte, le Membre accepte expressément et de manière non équivoque, libre et informée, la collecte et traitement de cette catégorie de données. Ces données seront uniquement visibles par les autres Membres de VAN AMBIANCES. En tout état de cause, il est conseillé au Membre d’être vigilant quant à la transmission de ces données sur le Site. En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (article 30 du RGPD), VAN AMBIANCES tient un registre de ses activités de traitement et sera susceptible de le transmettre aux autorités compétentes dans le cadre d’un contrôle.

2.2 Données mises en ligne par les Membres Acheteurs sur le Site

Lors de l’utilisation de VAN AMBIANCES le Membre a la possibilité de transmettre aux autres Membres des informations personnelles le concernant mais également des photos et sa localisation. La transmission de ces informations est facultative et laissée à la discrétion du Membre. VAN AMBIANCES l’invite à la prudence quant à la transmission d’informations le concernant.

Le Membre s’engage à transmettre uniquement des informations personnelles le concernant et du contenu sur lequel aucun tiers n’apparait et dont il est titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Il est toujours possible de passer en “navigation cachée”. Le Membre est invité à le faire si il souhaite restreindre l’accès des autres Membres à ses informations. Dans ce but, il suffit de se rendre sur son Compte, de cliquer sur l’onglet “en ligne” puis sur le bouton “activer la navigation cachée”. Cette fonction permet de naviguer sur le Site, durant 15min, de manière “cachée”. Il est possible de prolonger cette navigation cachée une fois les 15 minutes écoulées. Toutes les informations renseignées sur le profil seront uniquement visibles par les Membres connectés sur leur Compte. VAN AMBIANCES ne divulgue jamais en revanche l’email personnel. Si le Membre souhaite plus de confidentialité, il est invité à créer des albums photos dits “privés” qui seront accessibles uniquement aux autres Membres qu’il aura choisis. Le Membre peut publier uniquement des photos le représentant. Le Membre a l’interdiction de publier des photos représentant des tiers. Concernant sa géolocalisation, le Membre définit la ville où il souhaite être géolocalisé. VAN AMBIANCES ne géolocalise aucun Membre par le biais du Site. Le Membre est invité à la plus grande prudence lorsqu’il renseigne sa géolocalisation. Le Membre peut également être amené à renseigner une adresse précise lorsqu’il crée des événements. Il est invité à la plus grande prudence lorsqu’il renseigne cette adresse et invite d’autres Membres à le rejoindre. VAN AMBIANCES peut collecter les adresses renseignées dans le cadre de création d’évènements ou la ville renseignée par le Membre et ce, afin de permettre un meilleur usage de son Site. De surcroît, le Membre peut être amené à échanger des messages avec d’autres Membres depuis le mur, le tchat ou la messagerie. Le Membre est informé que le contenu publié sur le mur sera visible des autres Membres de VAN AMBIANCES. En revanche, les informations communiquées via le tchat ou la messagerie le seront uniquement entre le Membre et un ou plusieurs autres(s) choisi(s). VAN AMBIANCES est amené à stocker ces informations afin que le Membre puisse utiliser ces fonctionnalités. Le Membre est invité à la plus grande prudence quant au contenu qu’il communique sur le Site. Toutes ces informations sont privées, sous réserve des opérations de modération de VAN AMBIANCES, d’un éventuel exercice ou défense de droits en justice ou d’obligations légales auxquelles seraient soumises VAN AMBIANCES. En tout état de cause, le Membre doit toujours communiquer du contenu qui respecte les termes des présentes conditions générales du Site.
2.3 Utilisation interdites des Données 
Le Membre et l’Utilisateur s’engage à ne pas faire les usages suivants du Site et des Données : Violer toute loi applicable (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux délits, aux contrats, aux brevets, aux marques, aux secrets commerciaux, aux droits d’auteur, à la diffamation, à l’obscénité, à la pornographie, aux droits de publicité ou à d’autres droits) ou encourager ou fournir des instructions à une autre personne pour le faire ; Agir d’une manière qui affecterait négativement la capacité des autres Membres et Utilisateurs à utiliser le Site, y compris, mais sans s’y limiter, en adoptant un comportement préjudiciable, menaçant, abusif, incendiaire, intimidant, violent ou encourageant la violence envers les personnes ou les animaux, le harcèlement, la violation de la vie privée d’autrui, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ; Publier du contenu représentant une personne de moins de 18 ans (ou plus âgée dans tout autre pays où 18 n’est pas l’âge minimum de la majorité) ; Publier tout contenu pour lequel le Membre n’est pas en mesure de rapporter toute élément de preuve démontrant que toutes les personnes objets des publications du Membre ont effectivement plus de 18 ans (ou plus dans tout autre endroit où 18 n’est pas l’âge minimum de la majorité) et ont consenti à la publication du contenu ; Publier tout contenu représentant de la pornographie juvénile, du viol, de la torture, de la mort, de la violence ou de l’inceste, des insultes raciales ou des discours haineux (que ce soit à l’oral ou par écrit) ; Publier tout contenu contenant des déclarations inexactes ou mensongères qui pourraient mettre induire en erreur tout tiers et notamment avoir pour conséquence de fausser son consentement ; Publier tout contenu obscène, illégal, diffamatoire, calomnieux, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou qui encouragerait une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile de son auteur, qui violerait toute loi ou est autrement inapproprié ; Publier tout contenu contenant de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du spam, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, de même que tout contenu lié aux jeux d’argent ; Publier tout contenu contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle et pour lesquels vous ne possédez pas ou n’avez pas obtenu les autorisations écrites nécessaires ; Publier tout contenu qui usurpe l’identité d’une autre personne ; Copier afin de publier ailleurs ou altérer du contenu visuel appartenant à un autre Membre; Collecter ou stocker des Données personnelles d’un autre Membre.
2.4 Contrôle des Données mises en ligne
Les Membres peuvent signaler toute publication qui serait contraire aux termes des présentes. VAN AMBIANCES est autorisée à supprimer toute Donnée mise en ligne par un Membre qui violerait la présente Politique de confidentialité ou les CGU du Site. En cas de violation répétée ou suffisamment grave, VAN AMBIANCES pourra supprimer de manière temporaire ou définitive, le Compte d’un Membre.
3. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
VAN AMBIANCES ne traite des Données à caractère personnel de l’Utilisateur que sur le fondement de l’une ou de l’autre des bases légales pertinentes suivantes : La nécessité : lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ; Le consentement : lorsque l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données. Dans le dernier cas, le consentement sera recueilli par l’acte positif de l’Utilisateur qui consiste à cocher la case l’informant de la collecte et du Traitement de ses Données à caractère personnel.
4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le respect des obligations légales, les Données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs à VAN AMBIANCES sont conservées le temps nécessaire pour accomplir les objectifs des traitements décrits à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées afin de respecter les durées de prescription et de conservation légale instaurées par la loi. Elles seront ensuite supprimées. En cas d’inactivité de plus d’un an du Compte Membre, il sera suspendu et les données seront anonymisées.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur concerné par le Traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant VAN AMBIANCES dans les conditions ci-après définies. Dans le cas où ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le Traitement de ses données L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par VAN AMBIANCES pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme. Toute question ou demande relative au Traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : vanlovevanambiances@gmail.com L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, adresse postale et email et transmettre à VAN AMBIANCES une copie d’une pièce d’identité afin que VAN AMBIANCES puisse s’assurer de son identité. VAN AMBIANCES dispose d’un délai de réponse de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
6. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par : Yannick magnan 6Bis boulevard Berthelot, bureau 3 34000 Montpellier
7. DESTINATAIRE DE TRAITEMENT
VAN AMBIANCES s’engage à ne pas communiquer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers.
8. SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
VAN AMBIANCES s’engage à assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable. VAN AMBIANCES ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet. En cas d’accès non autorisé à son Compte personnel par un tiers, l’Utilisateur doit en informer VAN AMBIANCES par courriel à l’adresse : vanlovevanambiances@2bonvivants
9. UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 18 ANS
Le Site ne vise pas l’Utilisateur mineur de moins de 18 ans et lui est interdit dès lors qu’il présente du contenu interdit aux mineurs de moins de 18 ans. VAN AMBIANCES n’utilise donc intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’Utilisateur mineur de moins de 18 ans. Le Membre qui soupçonne qu’un autre Membre a moins de 18 ans est invité à faire un signalement auprès de VAN AMBIANCES. Son Compte sera alors immédiatement désactivé si le membre est mineur. Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à l’Utilisateur mineur de moins de 18 ans auraient été recueillies par VAN AMBIANCES, le représentant légal de celui-ci pourra contacter VAN AMBIANCES afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.
10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VAN AMBIANCES se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de Confidentialité du Site à tout moment et sans préavis. Tout changement de la présente Politique de Confidentialité sera posté sur le Site. Dans le cas de changements importants, VAN AMBIANCES en avertira les Utilisateurs et sollicitera leur consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte des Données à caractère personnel. Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Politique de Confidentialité du Site.
11. LOI APPLICABLE ET RECLAMATION
La loi applicable à la présente Politique de Confidentialité est la loi française. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait des réponses de VAN AMBIANCES à ses réclamations ou considérerait que le traitement des données personnelles est contraire à la loi, il peut contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, Site Web : www.cnil.fr